22 avr. 2026
Retour sur l'assemblée générale extraordinaire du 22 avril
Réuni en assemblée générale extraordinaire ce 22 avril, le Conseil national des barreaux a réaffirmé sa position sur le projet de loi justice criminelle et respect des victimes.
Si des évolutions ont été introduites au Sénat, elles ne modifient pas l’équilibre général du texte. Le CNB maintient donc une opposition claire à une réforme qui, sous couvert d’efficacité, fragilise les garanties essentielles du procès pénal.
La mobilisation du 13 avril a démontré la capacité de la profession à se rassembler et à faire entendre sa voix. Elle doit se poursuivre dans la perspective de l’examen du texte à l’Assemblée nationale.
Dans un même temps, la Présidente du Conseil national des barreaux a répondu au courrier du 16 avril du garde des Sceaux, en réaffirmant que l’efficacité de la justice ne peut se réaliser au détriment des garanties fondamentales, tout en proposant d’engager rapidement des discussions afin de porter toutes propositions utiles pour améliorer le fonctionnement de la justice criminelle.
Si des évolutions ont été introduites au Sénat, elles ne modifient pas l’équilibre général du texte. Le CNB maintient donc une opposition claire à une réforme qui, sous couvert d’efficacité, fragilise les garanties essentielles du procès pénal.
La mobilisation du 13 avril a démontré la capacité de la profession à se rassembler et à faire entendre sa voix. Elle doit se poursuivre dans la perspective de l’examen du texte à l’Assemblée nationale.
Dans un même temps, la Présidente du Conseil national des barreaux a répondu au courrier du 16 avril du garde des Sceaux, en réaffirmant que l’efficacité de la justice ne peut se réaliser au détriment des garanties fondamentales, tout en proposant d’engager rapidement des discussions afin de porter toutes propositions utiles pour améliorer le fonctionnement de la justice criminelle.