Colloque ENM - « L’expertise dans le procès pénal : une vérité douteuse ? »

Organisé par :

CNB - ENM - CNEMJ

Conseil national des barreaux180 Boulevard Haussmann,75008 Paris

180 Boulevard Haussmann, 75008 Paris

Le présent colloque se déroule conformément aux modalités mises en place par le Conseil national des barreaux pour la formation continue obligatoire des avocats, soit jusqu'à 6 heures de formation délivrées. Une attestation de fin de formation précisant le nombre d’heures effectivement suivies vous sera transmise par e-mail à l'issue de l’événement.

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L’expertise dans le procès pénal : une vérité douteuse ?

La complexité et la technicité de la matière pénale offrent désormais une place prépondérante aux opérations d’expertise lesquelles remettent en question le débat judiciaire transfiguré par ces paroles d’experts.

Qu’attendre de cette parole une vérité scientifique ? qui deviendrait vérité judiciaire ? L’affaire Kobili TRAORE et la réforme de l’irresponsabilité pénale qui s’en est suivie témoignent de cette ambiguïté et de la lourde responsabilité qui pèse désormais sur les experts.

Loin de se borner à participer au seul établissement des faits, les conclusions des experts déterminent bien souvent – qu’ils le veuillent ou non – la solution du litige qu’ils ont à explorer. Dans ce contexte, les rôles de chacun sont reconditionnés et les cartes procédurales rebattues.

Ce colloque a pour ambition d’interroger cette transfiguration du débat judiciaire, d’apprécier la manière dont chaque acteur judiciaire se positionne et de vérifier si l’équilibre de la procédure pénale et le respect des droits des parties sont conservés.