25
févr. 2025
11:00 - 13:00
Colloque I Les soins sans consentement 2/2
180 Boulevard Haussmann Paris
180 Boulevard Haussmann, 75008 Paris
Le présent événement se déroule conformément aux modalités mises en place par le Conseil national des barreaux pour la formation continue obligatoire des avocats, soit jusqu’à 2 heures de formation délivrées au cours de ce colloque. Une attestation de fin de formation précisant le nombre d’heures effectivement suivies vous sera transmise par e-mail à l’issue de l’événement.

Le CNB propose un cycle de formations sur deux thématiques essentielles pour la défense des droits des patients faisant l’objet de soins psychiatriques sans consentement : les hospitalisations complètes et programmes de soins d'une part, et l’isolement-contention d'autre part.
Ces formations seront l’occasion de présenter le guide récemment adopté par le Conseil national des barreaux, destiné à accompagner les avocats dans ces contentieux spécifiques.
La première formation, consacrée aux soins sans consentement (hospitalisations complètes et programmes de soins), abordera les différents cadres légaux encadrant ces pratiques, les modalités de mise en œuvre, ainsi que les interventions possibles pour garantir le respect des droits fondamentaux des patients concernés.
La deuxième formation portera sur l’isolement et la contention et traitera des conditions d’application de ces mesures, des points de vigilance que doivent avoir les avocats et des recours possibles pour défendre les patients.
Ces formations visent à renforcer les connaissances juridiques et pratiques des avocats sur des sujets techniques, en mettant à leur disposition des outils concrets pour défendre efficacement les droits des patients.



