26
mars 2025
17:00 - 19:00
La procédure disciplinaire simplifiée
Le présent événement se déroule conformément aux modalités mises en place par le Conseil national des barreaux pour la formation continue obligatoire des avocats, soit jusqu’à 2 heures de formation délivrées. Une attestation de fin de formation précisant le nombre d’heures effectivement suivies vous sera transmise par e-mail à l’issue de l’événement.
Avocats
Gratuit
Le CNB propose un webinaire sur la procédure disciplinaire simplifiéeinstaurée par le décret n° 2025-77 du 29 janvier 2025 relatif à la déontologie et à la discipline des avocats. Les intervenants présenteront le cadre réglementaire et les modalités de mise en œuvre de cette nouvelle procédure permettant de répondre aux « petits manquements » déontologiques. Cette session s’adresse aux bâtonniers, vice-bâtonniers, membres des conseils de l’Ordre, membres des juridictions disciplinaires, avocats.
Intervenants :
- Bruno BLANQUER, président de la commission Règles et usages
- Juliette SCHWEBLIN, vice-présidente de la commission Règles et usages
- Frédérique MOREL, vice-présidente de la commission Règles et usages
- Alain Le Maguer, président de la commission discipline de la Conférence des bâtonniers
- Stéphanie VACHER, cheffe du bureau de la déontologie et de la discipline des professions judiciaires et juridiques de la DACS