25
mars 2025
09:30 - 11:30
Webinaire sur la fiscalité de la rémunération technique des associés de SEL
Distanciel uniquement180 Boulevard Haussmann,75008 Paris180 Boulevard Haussmann Paris
180 Boulevard Haussmann, 75008 Paris
Le présent événement se déroule conformément aux modalités mises en place par le Conseil national des barreaux pour la formation continue obligatoire des avocats, soit jusqu’à 2 heures de formation délivrées. Une attestation de fin de formation précisant le nombre d’heures effectivement suivies vous sera transmise par e-mail à l’issue de l’événement.
En décembre 2022, l’administration fiscale a aligné la fiscalité des rémunérations techniques des associés de SEL sur la jurisprudence du Conseil d’État. Depuis le 1er janvier 2024, elles relèvent du régime BNC.
Après l’AG du 19 janvier 2024, le CNB a engagé un recours en excès de pouvoir contre les dispositions du BOFiP sur ce sujet.
Ce webinaire fera le point sur la fiscalité des rémunérations techniques et des dividendes des associés de SEL.