Le présent événement se déroule conformément aux modalités mises en place par le Conseil national des barreaux pour la formation continue obligatoire des avocats, soit jusqu’à 6 heures de formation délivrées au cours de ce colloque. Une attestation de fin de formation précisant le nombre d’heures effectivement suivies vous sera transmise par e-mail à l’issue de l’événement.
Dans ce système juridique qui a vu l'enfant être érigé en véritable sujet de droits, le discernement occupe une place importante. Mais qu'est-ce que le discernement ? À quel âge un enfant est-il « capable de discernement » ?
Le discernement rend obligatoire l'audition de l'enfant par le juge des enfants dans le cadre de l'assistance éducative. Il était, jusqu'au code de la justice pénale des mineurs, le seul indéterminé de la responsabilité pénale. Cette notion, si elle est laissée à l'appréciation in concreto du juge, présente un risque d'arbitraire et d'inégalité de traitement entre les enfants. Mais fixer un seuil de discernement n'est pas forcément souhaitable, le discernement de l'enfant n'est en effet pas uniquement une question d'âge. Àtrop vouloir abaisser le seuil de discernement des enfants, ne risque-t-on pas d'abaisser aussi celui de leur responsabilité, notamment pénale ?
Ce colloque, auquel le CNB est partie prenante via son groupe de travail Droit des mineurs, s'adresse aux professionnels des métiers de l'éducation, de la protection de l'enfance, de la justice familiale et de la justice des enfants. Il dressera un état des lieux de la notion « enfant capable de discernement ».
