Commission Libertés et droits de l’Homme - Travaux en matière de Libertés et droits de l'Homme

TRAVAUX DE LA COMMISSION

DATE DE PRÉSENTATION

Téléchargement

Rapport sur le soutien des avocats menacés dans l’exercice de leur fonction

12 septembre 2025

Résolution sur le soutien des avocats menacés dans l’exercice de leur fonction

12 septembre 2025

Rapport sur les missions d’urgence

13 juin 2025

Résolution sur les missions d’urgence

23 mai 2025

Rapport sur la mission d’urgence sur l’audiencement criminel et correctionnel

7 février 2025

Rapport sur la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

11 octobre 2024

Résolution sur la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

11 octobre 2024

Résolution dénonçant les tentatives d’intimidation et d’atteintes à l’indépendance des avocats par les administrations

20 septembre 2024

Résolution sur le rapport du Comité d'évaluation de la déontologie de la police nationale

14 juin 2024

Résolution sur la présence physique de l'avocat aux côtés du client qu'il assiste

17 mai 2024

Résolution sur la situation des enfants français détenus en Syrie et leur prise en charge en France

17 mai 2024

Rapport sur la situation des enfants français détenus en Syrie et leur prise en charge en France

17 mai 2024

Résolution en réaction à la remise en cause de la déontologie des avocats et des règles procédurales au cours de la mission

15 mars 2024

Suivez-nous