Commission Libertés et droits de l’Homme - Travaux en matière de Libertés et droits de l'Homme

TRAVAUX DE LA COMMISSION

DATE DE PRÉSENTATION

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Résolution concernant le guide sur le retour de Frontex édité pour les enfants

3 juillet 2026

Résolution sur les procédures visant des avocats du barreau de Clermont-Ferrand

12 juin 2026

Résolution sur les enjeux de la mise en œuvre du nouveau Pacte européen pour l'asile et la migration

22 mai 2026

Rapport sur les enjeux de la mise en œuvre du nouveau Pacte européen pour l'asile et la migration

22 mai 2026

Rapport sur la victimisation secondaire

22 mai 2026

Résolution concernant le PJL Justice criminelle et respect des victimes

22 mai 2026

Rapport sur le PJL Justice criminelle et le respect des victimes

22 mai 2026

Résolution sur la mobilisation sur le PJL Justice criminelle

22 avril 2026

Résolution concernant le PJL RIPOST

10 avril 2026

Rapport sur le PJL RIPOST

10 avril 2026

Résolution concernant le PJL Justice criminelle et respect des victimes

7 avril 2026

Rapport sur le PJL SURE - Première partie : justice criminelle et respect des victimes

13 mars 2026

Rapport sur le PJL relatif à l'extension des prérogatives, des moyens, de l'organisation et du contrôle des polices municipales et des gardes champêtres

6 février 2026

Résolution sur le décret de transposition de la Directive aux poursuites baillons (SLAPP)

6 février 2026

Rapport sur le décret de transposition de la Directive aux poursuites baillons (SLAPP)

6 février 2026

Rapport sur le soutien des avocats menacés dans l’exercice de leur fonction

9 janvier 2026

Résolution sur le soutien des avocats menacés dans l’exercice de leur fonction

12 septembre 2025

Rapport sur les missions d’urgence

13 juin 2025

Résolution sur les missions d’urgence

23 mai 2025

Rapport sur la mission d’urgence sur l’audiencement criminel et correctionnel

7 février 2025

Rapport sur la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

11 octobre 2024

Résolution sur la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

11 octobre 2024

Résolution dénonçant les tentatives d’intimidation et d’atteintes à l’indépendance des avocats par les administrations

20 septembre 2024

Résolution sur le rapport du Comité d'évaluation de la déontologie de la police nationale

14 juin 2024

Résolution sur la présence physique de l'avocat aux côtés du client qu'il assiste

17 mai 2024

Résolution sur la situation des enfants français détenus en Syrie et leur prise en charge en France

17 mai 2024

Rapport sur la situation des enfants français détenus en Syrie et leur prise en charge en France

17 mai 2024

Résolution en réaction à la remise en cause de la déontologie des avocats et des règles procédurales au cours de la mission

15 mars 2024

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