Commission Libertés et droits de l’Homme - Travaux en matière pénale

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Résolution en soutien aux avocats récemment menacés dans l’exercice de leur fonction

12 septembre 2025

Rapport sur la modernisation de la reproduction et de la communication des dossiers en matière pénale

15 novembre 2024

Rapport sur l'assistance de l'avocat en perquisition pénale

14 juin 2024

Résolution sur l'assistance de l'avocat en perquisition pénale

14 juin 2024

Résolution sur la proposition de loi relative au renforcement de la sureté dans les transports

17 mai 2024

Résolution sur la proposition de loi créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière

15 mars 2024

Rapport sur la définition pénale du viol

15 mars 2024

Résolution sur la définition pénale du viol

15 mars 2024

Résolution sur la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires

2 février 2024

Droit pénal de la dangerosité

2 février 2024

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