Commission Libertés et droits de l’Homme - Travaux relatifs au droit des étrangers

TRAVAUX DE LA COMMISSION

DATE DE PRÉSENTATION

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Rapport sur l'actualité contentieuse sur les droits des étrangers et de la nationalité

12 septembre 2025

Résolution sur l'actualité contentieuse sur les droits des étrangers et de la nationalité

12 septembre 2025

Rapport sur les difficultés d’accès au droit et à la Justice des étrangers : constats et préconisations

22 mai 2025

Résolution sur les difficultés d’accès au droit et à la Justice des étrangers : constats et préconisations

22 mai 2025

Résolution relative à la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simules ou arrangés

14 mars 2025

Rapport sur l’accès au droit des personnes exilées - 5 ans d’actions du CNB

17 janvier 2025

Résolution sur le recours à la visio audience devant le tribunal administratif de Lille dans le contentieux des étrangers retenus au CRA de Coquelles et le soutien au Barreau de Lille

11 octobre 2024

Accès au dossier médical par l’avocat en CRA – Réponse de l’ARS Ile-de-France

11 septembre 2023

Rapport de déplacement Mayotte du 15 au 25 juin 2023

7 juillet 2023

Résolution du Conseil national des barreaux à la suite du naufrage de l’Adrianna

7 juillet 2023

Résolution concernant le projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

3 février 2023

Rapport concernant le projet de loi pour contrôler l’immigration et améliorer l’intégration

3 février 2023

Convention de partenariat relative à l’accès au droit et à l’accompagnement juridique des exilés sur le territoire des départements du Nord et du Pas-de-Calais

18 novembre 2022

Résolution les conditions d’accueil en France le respect des droits et de la dignité des personnes sauvées par l’OCEAN VIKING

18 novembre 2022

Rapport d’information sur le décret n°2022-899 du 17 juin 2022 relatif au certificat de nationalité française

1er juillet 2022

Résolution concernant le décret n° 2022-899 du 17 juin 2022 relatif au certificat de nationalité française

1er juillet 2022

Rapport sur le guide du droit de visite du bâtonnier et ses délégués des lieux de privation de liberté

13 mai 2022

Rapport « Rapport d’information sur le global compact de la Banque mondiale »

14 janvier 2022

Rapport « Nouveau pacte europeen sur la migration et l’asile »

07 mai 2021

Motion portant sur le nouveau pacte européen sur la migration et l’asile

07 mai 2021

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