Commission Libertés et droits de l’Homme - Travaux relatifs aux droits des enfants

TRAVAUX DE LA COMMISSION

DATE DE PRÉSENTATION

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Résolution sur l’avenir du service public d’éducation de la protection judiciaire de la jeunesse

20 septembre 2024

Rapport sur l’expérimentation de l’Intervention Systématique de l’Avocat en Assistance Educative aux côtés de l’Enfant (ISAAEE)

12 mai 2023

Rapport sur les transferts forcés d’enfants ukrainiens vers la Russie

7 avril 2023

Colloque - Une année de pratique du code de la justice pénale des mineurs

30 septembre 2022

Motion sur le projet de loi relatif à la protection des enfants

4 février 2022

Guide pratique - Code de la justice pénale des mineurs

9 décembre 2021

Résolution « Sur la présence systématique de l’avocat d’enfants en assistance éducative »

4 juin 2021

Rapport « Sur la présence systématique de l’avocat d’enfants en assistance éducative »

4 juin 2021

Résolution « Proposition de création d’une mention de spécialisation Droit des enfants »

4 juin 2021

Rapport « Proposition de création d’une mention de spécialisation Droit des enfants »

4 juin 2021

Motion portant sur le traitement pénal des mineurs non accompagnés

12 mars 2021

Rapport : Proposition(s) de loi renforçant la protection des mineurs victimes de violences sexuelles

12 mars 2021

Motion portant sur l’impact du Brexit sur la situation des mineurs non accompagnés transitant par la France

12 février 2021

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