Commission Libertés et droits de l’Homme - Travaux relatifs aux droits des enfants

TRAVAUX DE LA COMMISSION

DATE DE PRÉSENTATION

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Résolution sur le projet de loi relatif à la protection de l'enfance

3 juillet 2026

Rapport sur le projet de loi relatif à la protection de l'enfance

3 juillet 2026

Résolution concernant le guide sur le retour de Frontex édité pour les enfants

3 juillet 2026

Résolution sur les atteintes au secret professionnel de l'avocat, aux droits de la défense et à l'Etat de droit, constitutives d'atteintes aux princes fondamentaux de protection des enfants étrangers non accompagnés aux Etats-Unis

3 juillet 2026

Résolution relative au traitement judiciaire des violences faites aux enfants et aux moyens de la justice

12 juin 2026

Résolution sur la PPL relative au droit à un avocat pour chaque enfant en assistance éducative : texte adopté par la commission des Lois du Sénat

22 mai 2026

Résolution pour une Charte nationale sur la pratique des auditions d'enfants dans le contentieux civil des personnes (hors assistance éducative)

14 mars 2025

Présentation de la Charte nationale sur la pratique des auditions d'enfants dans le contentieux civil des personnes (hors assistance éducative)

14 mars 2025

Résolution sur l’avenir du service public d’éducation de la protection judiciaire de la jeunesse

20 septembre 2024

Rapport sur l’expérimentation de l’Intervention Systématique de l’Avocat en Assistance Educative aux côtés de l’Enfant (ISAAEE)

12 mai 2023

Rapport sur les transferts forcés d’enfants ukrainiens vers la Russie

7 avril 2023

Colloque - Une année de pratique du code de la justice pénale des mineurs

30 septembre 2022

Motion sur le projet de loi relatif à la protection des enfants

4 février 2022

Guide pratique - Code de la justice pénale des mineurs

9 décembre 2021

Résolution « Sur la présence systématique de l’avocat d’enfants en assistance éducative »

4 juin 2021

Rapport « Sur la présence systématique de l’avocat d’enfants en assistance éducative »

4 juin 2021

Résolution « Proposition de création d’une mention de spécialisation Droit des enfants »

4 juin 2021

Rapport « Proposition de création d’une mention de spécialisation Droit des enfants »

4 juin 2021

Motion portant sur le traitement pénal des mineurs non accompagnés

12 mars 2021

Rapport : Proposition(s) de loi renforçant la protection des mineurs victimes de violences sexuelles

12 mars 2021

Motion portant sur l’impact du Brexit sur la situation des mineurs non accompagnés transitant par la France

12 février 2021

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