Commission Libertés et droits de l’Homme - Travaux relatifs aux prisons
TRAVAUX DE LA COMMISSION | DATE DE PRÉSENTATION | Téléchargement |
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Résolution sur l'annonce par le garde des Sceaux de la construction d'une salle d'audience dans l'enceinte de la prison de Fleury-Merogis | 12 juin 2026 | |
Rapport sur le droit de visite des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté | 9 janvier 2026 | |
Rapport concernant la proposition de loi relative à l’information et l’assistance juridiques en rétention administrative et en zone d’attente | 3 & 4 juillet 2025 | |
Résolution concernant la proposition de loi relative à l’information et l’assistance juridiques en rétention administrative et en zone d’attente | 3 & 4 juillet 2025 | |
Annuaire des secrétariats de direction de la DAP | 1er février 2025 | |
Rapport : Quel mécanisme de régulation carcérale ? | 13 décembre 2024 | |
Rapport sur la régulation carcérale | 5 juillet 2024 | |
Résolution en faveur d'un mécanisme de régulation carcérale contraignant | 5 juillet 2024 | |
Résolution sur le protocole d'accord signé entre le Garde des Sceaux et les organisations syndicales pénitentiaires | 14 juin 2024 | |
Résolution sur le droit de visite du bâtonnier | 17 mai 2024 | |
Rapport sur le droit de visite du bâtonnier | 17 mai 2024 |