Commission Libertés et droits de l’Homme - Travaux relatifs aux prisons

TRAVAUX DE LA COMMISSION

DATE DE PRÉSENTATION

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Rapport sur le droit de visite des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté

9 janvier 2026

Rapport concernant la proposition de loi relative à l’information et l’assistance juridiques en rétention administrative et en zone d’attente

3 & 4 juillet 2025

Résolution concernant la proposition de loi relative à l’information et l’assistance juridiques en rétention administrative et en zone d’attente

3 & 4 juillet 2025

Annuaire des secrétariats de direction de la DAP

1er février 2025

Rapport : Quel mécanisme de régulation carcérale ?

13 décembre 2024

Rapport sur la régulation carcérale

5 juillet 2024

Résolution en faveur d'un mécanisme de régulation carcérale contraignant

5 juillet 2024

Résolution sur le protocole d'accord signé entre le Garde des Sceaux et les organisations syndicales pénitentiaires

14 juin 2024

Résolution sur le droit de visite du bâtonnier

17 mai 2024

Rapport sur le droit de visite du bâtonnier

17 mai 2024

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