Rencontre entre les avocats pénalistes et les universitaires en droit pénal

Organisé par :

Conseil national des barreaux & Association Française de Droit Pénal

CNB & Visioconférence180 Boulevard Haussmann,75008 Paris

180 Boulevard Haussmann, 75008 Paris

Le présent événement se déroule conformément aux modalités mises en place par le Conseil national des barreaux pour la formation continue obligatoire des avocats, soit jusqu’à 4 heures de formation délivrées au cours de ce colloque. Une attestation de fin de formation précisant le nombre d’heures effectivement suivies vous sera transmise par e-mail à l’issue de l’événement.

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Quelles sont les conséquences juridiques de l'indignité des conditions de garde à vue ? À quelles conditions l'accès des données de connexion peut-il être annulé ?

Alors que ces deux questions ont fait l'objet de récentes jurisprudences, pour la première par le Conseil constitutionnel et la seconde par la Cour de cassation et la CJUE, les réponses méritent encore d'être développées afin d'être pleinement saisies par les praticiens du droit pénal. C'est pourquoi, le CNB et l'Association française de droit pénal organisent une matinée d'étude afin d'apporter un éclairage doctrinal et pratique sur ces deux questions et sur les stratégies contentieuses pouvant être mises en oeuvre.

Chacune des thématiques sera traitée en une session d'une heure et demie. Après un échange entre les intervenants, le public sera invité à participer aux réflexions.