Le 23 janvier 2023 se tiendra le quatrième rendez-vous du cycle de formation sur le droit pénitentiaire. Cette formation détaillera le contentieux indemnitaire des conditions de détention.
Cette formation en droit pénitentiaire reviendra sur les fondements du recours indemnitaire, l’introduction des différents recours, et la jurisprudence du contentieux indemnitaire.
Seront abordés les recours susceptibles d’être engagés par les personnes détenues concernant les conditions de détention et en lien avec l’indemnisation : les procédures de référés, le référé provision et l’examen au fond.
Seront également examinés les référés constat et expertise utiles pour étayer et documenter les conditions de détention.
Interviendront au cours de cette formation :
Nicolas FERRAN, Responsable Pôle Contentieux de l’OIP
Benoît DAVID, avocat au barreau de Paris
Arnaud KIECKEN, juge au tribunal administratif de Toulon
La modération sera assurée par Gérard TCHOLAKIAN, membre de la commission LDH du CNB
Un cycle de formation reposant sur 4 sessions thématiques
Conseil national des barreaux et en visio180 Boulevard Haussmann,75008 Paris
