24
nov. 2023
08:30 - 18:15
Payant
15e édition des États généraux du dommage corporel
Maison de la Chimie28b Rue Saint-Dominique,75007 Paris28b Rue Saint-Dominique Paris
28b Rue Saint-Dominique, 75007 Paris
Le présent colloque se déroule conformément aux modalités mises en place par le Conseil national des barreaux pour la formation continue obligatoire des avocats, soit jusqu’à 7 heures de formation délivrées au cours de cette journée. Une attestation de fin de formation précisant le nombre d’heures effectivement suivies vous sera transmise par e-mail à l’issue de l’événement.
evenement@cnb.avocat.fr
Avocats et autres professions
300€ TTC
Elèves-avocats et étudiants
200€ TTC
Retrouvez les supports de présentation
Présentation
La thématique pour cette nouvelle édition s’intitule « Dommage corporel et droit pénal : interactions et stratégies » ou comment envisager la place de l'aspect pénal dans la réparation du préjudice corporel de la victime. Le droit pénal a une place centrale dans ce process, puisqu'il est souvent à l'origine de l'existence même d'un dommage corporel. De nombreuses subtilités doivent être appréhendées à tous les stades de la procédure pénale, dans l'intérêt de la victime du dommage. Des ateliers de nature stratégiques seront organisés à destination des confrères, avec un intérêt pour des pratiques professionnelles transversales.
Au programme :
- 2 Conférences thématiques :
- La place de la victime dans le procès pénal
- Délais d’action de la victime, prescription et forclusion,
pièges à éviter et stratégies à adopter
- 1 forum
- 7 ateliers proposés en tenant compte le niveau d'expertise de l'avocat (intermédiaire ou expert)
Thèmes abordés :
Victime, correctionnalisation, assureur, mineur, audience pénale, CIVI, accident du travail, violences sexuelles et intra-familiales.
