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9
sept. 2022
09:00 - 17:00

Assemblée générale

Organisé par :
Conseil national des barreaux
ParisSIÈGE DU CONSEIL NATIONAL DES BARREAUX180 Boulevard Haussmann,75008 Paris
180 Boulevard Haussmann, 75008 Paris

A l'ordre du jour

    Matinée :

  1. Ouverture de l’assemblée générale et communications du Président
  2. Approbation du procès-verbal de l'assemblée générale du 1erjuillet 2022 (vote de l’assemblée)
  3. Articles 99/100 et consultants juridiques étrangers (vote de l’assemblée) – Rapporteur : Arnaud Gris 
  4. Election d’un membre titulaire de la commission de la formation professionnelle (vote de l’assemblée)
  5. Point d’information sur la campagne de communication institutionnelle France TV – Rapporteur : Farid Hamel 
  6.  Rapport d’information du groupe de travail harcèlement/discrimination : enjeux et perspectives d’actions – Rapporteure : Anne-Marie Mendiboure 
  7.  Rapport sur la féminisation des termes « avocat » et « bâtonnier » dans le RIN – Avant-projet de décision à caractère normatif n° 2022-001 (vote pour envoi à la concertation) – Rapporteure : Florence Nèple 
  8.  Rapport sur la création d’un crédit d’impôt pour les particuliers et les entreprises au titre des dépenses engagées en règlement de services juridiques (vote de l’assemblée) – Rapporteures : Alexandra Golovanow et Marion Couffignal 
  9.  Intervention de Benoît Santoire à 12h30 -  Président de la Chambre nationale des commissaires de justice.

    10. Après-midi :

  10. Intervention de Jean-Marc Sauvé à 15h30 : présentation des propositions issues du rapport du Comité des Etats généraux de la justice
  11. Présentation des rapports des groupes de travail du Conseil consultatif conjoint de la déontologie de la relation magistrat-avocat – Rapporteurs et rapporteure : Roland Rodriguez, Matthieu Boissavy et Laurence Roques 
  12.  Rapport d’information du CREA sur la demande de droit – Rapporteur : Grégoire Niango 
  13.  Rapport sur le bilan de l’action du CNB durant la Présidence française du Conseil de l’Union européenne ‑ Rapporteurs : Laurent Martinet, Florian Borg et Jacques Taquet 
  14.  Point d’information sur le lancement du nouvel e-Barreau – Rapporteur : Philippe Baron 
  15.  Présentation des chiffres clés du mois de l’Observatoire – Rapporteur : Roy Spitz 
  16.  Questions diverses

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