Assemblée générale

A l'ordre du jour

Matinée

1. Ouverture de l’Assemblée générale et communications du Président 
2. Approbation du procès-verbal de l'Assemblée générale du 9 septembre 2022 (vote de l’Assemblée)
3. Articles 99/100 et consultants juridiques étrangers (vote de l’Assemblée) - Rapporteur : Arnaud Gris 
4. Présentation des chiffres clés du mois de l’Observatoire ‑ Rapporteur : Roy Spitz 
5. Rapport sur le bilan de l’action du CNB durant la PFUE ‑ Rapporteurs : Laurent Martinet, Florian Borg et Jacques Taquet 
6. Rapport sur les propositions de réforme des décrets Magendie (vote de l’Assemblée) ‑ Rapporteures : Alexandra Boisramé et Maya Assi 
7. Rapport du groupe de travail sur la présentation des écritures (vote de l’Assemblée) ‑ Rapporteurs : Florian Borg et Bernard Fau 
8. Rapport sur les propositions de réforme de la saisie immobilière (vote de l’Assemblée) ‑ Rapporteur : Olivier Cousin 
9. Projet de motion sur la supervision des ordres d’avocats dans le cadre de la lutte contre le blanchiment des capitaux (vote de l’assemblée) ‑  Rapporteure et rapporteur: Anne-Marie Mendiboure et David Lévy 

Après-midi

10. Invité de l’Assemblée générale ‑ Laurent Ridel - Directeur de l’administration pénitentiaire (à 14h30 )
11. Adoption du projet de guide relatif au droit de visite des bâtonniers des lieux de privation de liberté (vote de l’Assemblée) ‑ Rapporteure : Laurence Roques 
12. Présentation de la convention sur l’accès au droit à Calais ‑ Rapporteure et rapporteur :Laurence Roques et Bruno Blanquer 
13. Rapport sur les bilans de compétences dans la profession d’avocat (vote de l’assemblée) ‑ Rapporteure : Marie‑Laure Viel 
14. Rapport sur la mise en œuvre de la convention de partenariat signée par le CNB avec l’agence pour l’enseignement français à l’étranger (AEFE) – Rapporteure et rapporteur : Laurence Roques et Jaques Taquet 
15. Questions diverses

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