Assemblée générale

Organisé par :

Conseil national des barreaux

Siège du Conseil national des barreaux 180 Boulevard Haussmann,75008 Paris

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Ouverture de l’assemblée générale et communications du président
Approbation du procès-verbal de l'assemblée générale du 17 septembre 2021 (vote de l’assemblée)
Articles 99/100 et consultants juridiques étrangers (vote de l’assemblée) – Rapporteur : Arnaud Gris
Projet « In/Justice » - Présidentielle 2022
Rapport d’information sur l’examen de conformité fiscale – Rapporteurs : Martin Pradel, Marion Couffignal, Laurence Junod-Fanget
Rapport sur l’ouverture du capital des sociétés d’avocats à tout tiers (vote de l’assemblée) – Rapporteur : Philippe Touzet
Projet de décision à caractère normatif n° 2021-001 portant modification des dispositions de l’article 14.5.1 relatives à l’allongement des congés parentalité et adoption – Retour de concertation (vote de l’assemblée) – Rapporteur : Charles Edouard Pelletier
Rapport sur le décret n° 2021-1218 du 23 septembre 2021 portant modification du livre VI du code de commerce sur les procédures collectives et la transparence des honoraires (vote de l’assemblée) – Rapporteurs : Laurence Junod-Fanget, Thierry Monteran, Jean-Marie Chabaud
Rapport sur le projet de code européen des affaires (vote de l’assemblée) – Rapporteur : Jacques Taquet
Etat des travaux de la commission Accès au droit et à la justice - Rapport sur le dispositif de l’AJ garantie – Rapporteur : Bénédicte Mast
Point d’information sur les travaux des groupes de travail « dysfonctionnements de la justice » et Conseil consultatif conjoint de déontologie magistrats/avocats – Rapporteurs : Florian Borg, Marie-Aimee Peyron, Roland Rodriguez
Présentation du dispositif de divorce par consentement mutuel par voie électronique - Rapporteurs : Charlotte Robbe et Philippe Baron
Présentation des résultats de l’étude CSA sur l’état de la profession – Rapporteur : Roy Spitz
Questions diverses