Assemblée générale

Organisé par :

Conseil national des barreaux

Siège du Conseil national des barreaux 180 Boulevard Haussmann,75008 Paris

180 Boulevard Haussmann, 75008 Paris

Voir le programme

Ouverture de l’assemblée générale et communications du président
Approbation du procès-verbal de l'assemblée générale du 17 septembre 2021 (vote de l’assemblée)
Articles 99/100 et consultants juridiques étrangers (vote de l’assemblée) – Rapporteur : Arnaud Gris
Projet « In/Justice » - Présidentielle 2022
Rapport d’information sur l’examen de conformité fiscale – Rapporteurs : Martin Pradel, Marion Couffignal, Laurence Junod-Fanget
Rapport sur l’ouverture du capital des sociétés d’avocats à tout tiers (vote de l’assemblée) – Rapporteur : Philippe Touzet
Projet de décision à caractère normatif n° 2021-001 portant modification des dispositions de l’article 14.5.1 relatives à l’allongement des congés parentalité et adoption – Retour de concertation (vote de l’assemblée) – Rapporteur : Charles Edouard Pelletier
Rapport sur le décret n° 2021-1218 du 23 septembre 2021 portant modification du livre VI du code de commerce sur les procédures collectives et la transparence des honoraires (vote de l’assemblée) – Rapporteurs : Laurence Junod-Fanget, Thierry Monteran, Jean-Marie Chabaud
Rapport sur le projet de code européen des affaires (vote de l’assemblée) – Rapporteur : Jacques Taquet
Etat des travaux de la commission Accès au droit et à la justice - Rapport sur le dispositif de l’AJ garantie – Rapporteur : Bénédicte Mast
Point d’information sur les travaux des groupes de travail « dysfonctionnements de la justice » et Conseil consultatif conjoint de déontologie magistrats/avocats – Rapporteurs : Florian Borg, Marie-Aimee Peyron, Roland Rodriguez
Présentation du dispositif de divorce par consentement mutuel par voie électronique - Rapporteurs : Charlotte Robbe et Philippe Baron
Présentation des résultats de l’étude CSA sur l’état de la profession – Rapporteur : Roy Spitz
Questions diverses