Assemblée générale

À l'ordre du jour

1. Ouverture de l’assemblée générale et communications du président
2. Approbation du procès-verbal de l'assemblée générale du 4 juin 2021 (vote de l’assemblée)
3. Articles 99/100 et consultants juridiques étrangers (vote de l’assemblée) – Rapporteur : Arnaud Gris 
4. Projet « Présidentielles 2022 » - présentation du diagnostic sur les injustices :
   - Présentation des résultats de l’étude d’opinion IFOP – Intervenant : Frédéric Dabi, directeur général du groupe IFOP
   - Restitution des travaux – Intervenants : Sophie Ferry et représentants des think tanks (Institut Montaigne, Jean Jaurès et Fondapol)
5. Débat d’orientation sur les indemnités journalières pour les risques de maladie et d’invalidité – Rapporteurs : Marie-Aimée Peyron et Catheline Modat 
6. Rapport sur la mobilité des magistrats de l’ordre administratif (vote de l’assemblée) – Rapporteur : Bernard Fau 
7. Rapport sur la réforme du régime de financement des écoles d’avocats (vote de l’assemblée) – Rapporteur : Jean-Francois Merienne 
8. Avant-projet de décision à caractère normatif n° 2021-001 portant modification de l’article 14 du RIN pour mise en conformité avec la loi et portant allongement des congés paternité et adoption (vote pour envoi à la concertation) – Rapporteur :Charles Edouard Pelletier 
9. Rapport sur le projet de loi « protection de l’enfance » (vote de l’assemblée) – Rapporteurs : Laurence Roques et Arnaud de Saint Remy 
10. Rapport d’information sur la réforme des tarifs règlementés de postulation des avocats en matière de saisie immobilière, de partage, de licitation et de sûretés judiciaires – Etats des travaux avec la DGCCRF – Rapporteurs : Laurence Junod-Fanget et Olivier Cousin 
11. Présentation des chiffres clés du mois de l’Observatoire – Rapporteur : Roy Spitz 
12. Rapport d’activité pour l’année 2020 du Médiateur national de la consommation à la profession d’avocat – Intervention de Carole Pascarel 
13. Questions diverses

 

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