Assemblée générale

A l'ordre du jour

1. Ouverture de l’assemblée générale et communications du président
2. Projet « Présidentielles 2022 »
3. Approbation du procès-verbal de l'assemblée générale du 7 mai 2021 (vote de l’assemblée)
4. Articles 99/100 et consultants juridiques étrangers (vote de l’assemblée) – Rapporteur : Arnaud Gris 
5. Approbation des comptes de l’exercice clos au 31 décembre 2020 et quitus au trésorier (vote de l’assemblée) – Rapporteur : Olivier Fontibus 
6. Rapport d’information sur l’irresponsabilité pénale – Rapporteur : Laurence Roques 
7. Rapport sur l’audition de l’enfant (vote de l’assemblée) – Rapporteurs : Laurence Roques et Arnaud de Saint-Rémy 
8. Invitée de l’assemblée : intervention de Chantal ARENS, Première présidente de la Cour de cassation (à 14h30)
9. Rapport sur la spécialisation en droit des mineurs (vote de l’assemblée) – Rapporteurs : Stéphanie Ballespouey et Pierre Reine 
10. Rapport sur la réforme de la formation – Projet de décret (vote de l’assemblée) – Rapporteur : Jean-François Mérienne 
11. Rapport sur le tribunal de l’économie (vote de l’assemblée) – Rapporteur : Marion Couffignal 
12. Présentation des chiffres clés du mois de l’Observatoire – Rapporteur : Roy Spitz 
13. Questions diverses