Assemblée générale

À l'ordre du jour

1. Ouverture de l’assemblée générale et communications du président

2. Approbation du projet de procès-verbal de l'assemblée générale du 9 avril 2021 (vote de l’assemblée)

3. Articles 99/100 et consultants juridiques étrangers (vote de l’assemblée) – Rapporteur : Arnaud Gris 

4. Projet de loi pour la confiance dans l’institution judiciaire :

– Dispositions relatives à l’enregistrement et la diffusion des audiences – PJL art. 1er (vote de l’assemblée) – Rapporteurs : Laurence Roques et Arnaud de Saint Rémy 

– Dispositions relatives aux frais irrépétibles – PJL art. 31 (vote de l’assemblée) – Rapporteurs : Bernard Fau et Laurence Junod-Fanget 

5. Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement (vote de l’assemblée) – Rapporteur : Laurence Roques 

6. Projet de décision à caractère normatif n° 2020-005 portant modification des articles 6.3.6 et 6.4 du RIN (intermédiation en assurance) – Retour de la concertation (vote de l’assemblée) – Rapporteurs : Laurence Junod-Fanget et Françoise Hecquet 

7. Rapport sur l’instauration d’une mesure de sûretés pour les créances de collaboration (vote de l’assemblée) – Rapporteur : Charles Edouard Pelletier 

8. Rapport sur le Pacte asile et immigration (vote de l’assemblée) – Rapporteur : Hélène Gacon 

9. Rapport sur les besoins des entreprises – Rapporteurs : Marion Couffignal, Isabelle Grenier, Catheline Modat 

10. Présentation des chiffres-clés du mois de l’Observatoire – Rapporteur : Roy Spitz 

11. Questions diverses

Comment s'y rendre ?