Assemblée générale

À l'ordre du jour

1. Ouverture de l’assemblée générale et communications du président

2. Approbation du projet de procès-verbal de l'assemblée générale du 12 février 2021 (vote de l’assemblée)

3. Articles 99/100 et consultants juridiques étrangers (vote de l’assemblée) – Rapporteur : Arnaud Gris 

4. Présentation des chiffres clés du mois de l’Observatoire – Rapporteur : Roy Spitz 

5. Rapport sur les dispositions du projet de loi relatives à l’enquête préliminaire, au secret professionnel et à la Cour d’assises (vote de l’assemblée) – Rapporteurs : Laurence Roques et Jérôme Dirou 

6. Rapport sur les propositions d’adaptation et de réforme de la procédure disciplinaire applicable aux avocats (vote de l’assemblée) – Rapporteurs : Laurence Junod-Fanget et Hélène Laudic-Baron 

7. Contributions à la réflexion sur la Cour de cassation 2020-2030 (vote de l’assemblée) – Rapporteur : Bernard Fau 

8. Invité de l’assemblée générale – Intervention de Frédéric Baab, Procureur européen 

9. Rapport sur l’ajustement de la contribution professionnelle pour le financement des CRFPA pour l’année 2021 (vote de l’assemblée) – Rapporteur : Jean-François Mérienne 

10. Rapport sur l’état d’avancement du projet Portalis de la Chancellerie (vote de l’assemblée) – Rapporteur : Philippe Baron 

11. Rapport d’étape sur le bâtonnier, autorité administrative et autorité de chose décidée – Rapporteur : Bernard Fau 

12. Rapport d’information sur la proposition de loi renforçant la protection des mineurs victimes de violences sexuelles – Rapporteurs : Laurence Roques et Arnaud de Saint Remy 

13. Présentation des conclusions du rapport de la mission Richelme sur la justice économique – Rapporteurs : Marion Couffignal et Jean-Marie Chabaud 

14. Questions diverses

Comment s'y rendre ?