À l'ordre du jour
1. Ouverture de l’assemblée générale et communications du président
2. Approbation du projet de procès-verbal de l'assemblée générale du 12 mars 2021 (vote de l’assemblée)
3. Articles 99/100 et consultants juridiques étrangers (vote de l’assemblée) – Rapporteur : Arnaud Gris
4. Présentation du projet « Préparation Présidentielles 2022 » – Rapporteur : Sophie Ferry
5. Examen du projet de loi pour la confiance dans l’institution judiciaire :
– Dispositions pénales et pénitentiaires (vote de l’assemblée) – Rapporteurs : Laurence Roques et Mathieu Boissavy
– Dispositions relatives aux frais irrépétibles (vote de l’assemblée) – Rapporteurs : Bernard Fau et Philippe Touzet
6. Rapport sur l’état d’avancement du projet Portalis de la Chancellerie (vote de l’assemblée) – Rapporteur : Philippe Baron
7. Examen du rapport Lavenir « Mesures de simplification ciblées sur les professions libérales règlementées » et consultation de la DGE – Contributions de la profession - Rapporteurs : Marie-Aimée Peyron et Philippe Touzet
8. Rapport d’information sur la transposition du règlement Bruxelles II Ter – Rapporteur : Charlotte Robbe
9. Présentation des chiffres-clés du mois de l’Observatoire – Rapporteur : Roy Spitz
10. Questions diverses
