23
nov. 2022
17:30 - 20:00
Cycle de formation sur le droit pénitentiaire - "Conditions de détention : utilisez les référés"
Conseil national des barreaux et en visio180 Boulevard Haussmann,75008 Paris180 Boulevard Haussmann Paris
180 Boulevard Haussmann, 75008 Paris
international@cnb.avocat.fr
Gratuit
Le 23 novembre 2022 se tiendra le deuxième rendez-vous du cycle de formation sur le droit pénitentiaire. Cette formation expliquera comment le référé-liberté, le référé-suspension et le référé "mesures utiles" peuvent être utilisés dans le cadre du contentieux des conditions de détention en présence de praticiens. Les prochaines formations s'intéresseront à l'article 803-8 du Code de procédure pénale et au contentieux indemnitaire des conditions de détention.
Programme
I. Le référé-liberté et les conditions de détention
- Les conditions du référé-liberté
- Les pouvoirs du juge
- Procédure et suites de la requête (tri, l’audiencement ;voies de recours)
- L’exécution des injonctions
II. Le référé-suspension et les conditions de détention
- Les conditions du référé-suspension
- Les pouvoirs du juge
- Les modalités de la demande et procédure
- Les suites de la requête (tri, l’audiencement ;voies de recours)
III. Le référé « mesures utiles » et les conditions de détention
- Les conditions du référé « mesures utiles »
- Les pouvoirs du juge
- Les modalités de la demande et procédure
- Les suites de la requête (tri, l’audiencement ;voies de recours)
Intervenants
- Mathilde ROBERT, avocate au barreau de Paris
- Juliette CHAPELLE, avocate au barreau de Paris
- Nicolas FERRAN, responsable du Pôle contentieux chez Observatoire international des prisons (OIP)
- Un élu du CNB
Un cycle de formation reposant sur 4 sessions thématiques
