Accueil Nos événements La fiscalité de la rémunération technique des associés de SEL et des dividendes
19
déc. 2024
09:30 - 11:30
La fiscalité de la rémunération technique des associés de SEL et des dividendes
Organisé par :
Conseil national des barreaux
Le présent événement se déroule conformément aux modalités mises en place par le Conseil national des barreaux pour la formation continue obligatoire des avocats, soit jusqu’à 2 heures de formation délivrées au cours de ce colloque. Une attestation de fin de formation précisant le nombre d’heures effectivement suivies vous sera transmise par e-mail à l’issue de l’événement.
En décembre 2022, l'administration fiscale a pris la décision de modifier sa doctrine fiscale au sujet de la rémunération technique perçue par les associés de SEL pour s'aligner sur la jurisprudence du Conseil d'Etat. À partir du 1er janvier 2024, les rémunérations techniques des associés de SEL sont soumises au régime BNC.
À la suite de la résolution de l'assemblée générale du 19 janvier 2024, le CNB a intenté un recours en excès de pouvoir contre les dispositions du BOFiP relatives à la rémunération technique des associés de SEL.
L'objectif de ce webinaire est de faire le point sur la situation fiscale des associés de SEL qui perçoivent des rémunérations techniques en contrepartie de l'exercice de leur profession. Ce sera également l'occasion de faire le point sur la fiscalité applicable aux dividendes.
Intervenants
Audrey CHEMOULI, présidente de la commission Statut professionnel de l'avocat du CNB
Philippe ROCHMANN, expert auprès de la commission Statut professionnel de l'avocat du CNB
Jacques SAINT-JALMES, expert auprès de la commission Statut professionnel de l'avocat du CNB
Olivier ZIEGLER, docteur en droit, responsable du pôle Ecosystème de la profession à la direction juridique du CNB
