PPL Narcotrafic : un texte à haut risque pour les droits fondamentaux ?

Alors que la proposition de loi visant à « sortir la France du piège du narcotrafic » seraexaminée à partir de mercredi 5 mars prochain à l’Assemblée nationale, la profession d’avocat alerte sur les dangers de certaines dispositions du texte, qui risquent d’affaiblir les droits de la défense et de modifier en profondeur l’équilibre du système judiciaire. 

Si la lutte contre le narcotrafic est un impératif, elle ne peut se faire au détriment des libertés fondamentales. L’instauration d’un dossier coffre, la réforme du régime des nullités, l’allongement des délais de détention provisoire ou encore la spécialisation du parquet soulèvent de nombreuses interrogations. Ces mesures sont-elles réellement adaptées aux défis du narcotrafic ? Quels risques font-elles peser sur l’exercice des droits de la défense ? Comment garantir un équilibre entre efficacité judiciaire et respect des principes fondamentaux ?

Pour croiser les points de vue et examiner, à la lumière des expériences de chacun, les implications concrètes de cette réforme, le Conseil national des barreaux organise un débat le 3 mars 2025. 

Cette conférence serasuivie d’un cocktail.