6
févr. 2025
09:00 - 17:00

GENERALISATION DE LA MOTIVATION DES PEINES: principes et pratiques

Organisé par :
COUR DE CASSATION
ParisCour de Cassation5 Quai de l'Horloge,75001 Paris
5 Quai de l'Horloge, 75001 Paris

060901.3548

Basé sur des échanges entre des praticiens et des chercheurs ayant procédé à des études de terrain au sein des juridictions, ce colloque a pour objectif de dresser un bilan de la généralisation de l’obligation de motivation des peines en matière correctionnelle et criminelle.
Interrogeant à la fois les principes et la pratique, il abordera les enjeux de la motivation des peines et proposera, notamment, des réflexions sur le rôle de la motivation dans l’individualisation de la peine ainsi que dans la lutte contre la surpopulation carcérale.

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