Le Royaume-Uni a quitté l’Union européenne le 1er février 2020, par suite de la signature d’un accord de retrait. Cet accord de retrait, qui comprend notamment un protocole sur l’Irlande et l’Irlande du Nord, a ouvert une période transition, jusqu’au 31 décembre 2020, durant laquelle le droit de l’Union européenne restait applicable au Royaume-Uni.
L’Union européenne et le Royaume-Uni ont finalement signé, le 24 décembre 2020, un accord de coopération et de commerce.
La sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne entraine de nombreuses conséquences, telles que la sortie du marché intérieur et la perte des libertés de circulation, tant pour les entreprises que pour les citoyens.
Cette nouvelle situation juridique, loin de résoudre toutes les difficultés, entraine de nombreux questionnements.
Objectif :
La Délégation des Barreaux de France vous propose ainsi des « Entretiens européens » ayant pour objectif de présenter, dans quelques domaines choisis, les conséquences entrainées par le Brexit et la conclusion de l’accord de coopération et de commerce. Ce séminaire permettra un échange entre l’assistance et les intervenants sur ces quelques sujets choisis.
Thème 3. Commerce international, techniques et pratiques contractuelles ;
Thème 4. Aspects douaniers de l’Accord de coopération et de commerce.
