WEBINAIRE - LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT, LA CORRUPTION ET LA FRAUDE
Organisé par :
Délégation des Barreaux de France
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Jeudi 4 novembre après-midi : La réforme des règles européennes de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme
Le droit européen de la lutte contre le blanchiment, la fraude et la corruption est en plein développement et, surtout, il entraine des conséquences majeures dans la pratique quotidienne des avocats français.
S’agissant du droit européen de « la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme », dont les 5 directives anti-blanchiment sont maintenant bien connues des avocats, il est sur le point d’être intégralement refondu par les institutions européennes. La Commission européenne a publié en juillet 2020 un projet comportant pas moins de 4 règlements et 1 directive dont les objectifs sont de créer une autorité européenne de supervision de la lutte contre le blanchiment, d’instaurer des règles uniformisées au niveau européen et d’intensifier les obligations pesant sur les acteurs visés par ces règles.
La DBF organise ainsi, le 4 novembre, un 1er atelier ayant pour objet de présenter ce projet ainsi que ses potentielles conséquences.
Thème 1 : L’initiative législative de la Commission
Thème 2 : La position des co-législateurs
Thème 3 : L’impact potentiel des nouvelles règles sur certains secteurs
