Documents - Assemblée générale du 15 mars

À la Une : Le Conseil national des barreaux exige la libération de Nasrin Sotoudeh, avocate iranienne

Motion du Conseil national des barreaux

Déclaration commune de la Cour de cassation et du CNB sur l'open data des décisions de justice

Déclaration commune du CNB et de la cour de cassation

Projet d'ordonnance en vue de la transposition de la directive « DAC 6 » : le CNB demande l'exclusion des avocats du dispositif

Résolution du Conseil national des barreaux sur la transposition de la directive DAC 6

Rapport sur le projet d'ordonnance portant transposition de la directive DAC 6

Avant-projet de réforme du droit des sûretés : le CNB rend ses observations à la Chancellerie

Résolution du CNB portant sur l'avant projet de réforme du droit des sûretés

Rapport de l'avant-projet de réforme du droit des sûretés

Répartition des ressources extrabudgétaires pour l'aide juridique

Rapport sur la répartition des ressources extrabudgétaires pour l'aide juridique

Mobilisation contre la généralisation des visio-audiences devant le CNDA

Motion du CNB sur la généralisation de la vidéo-audience devant le CNDA

Motion de soutien aux avocats algériens

Motion du CNB en soutien aux avocats algériens

Rapatriement des enfants français des zones de conflits

Motion du CNB relative à la protection des enfants français en zone de conflits

Motion de soutien à l'avocat kazakh Sergei Sizinstsev

Motion de soutien à l'avocat kazakh Sergei Sizinstsev

Ajustement de la contribution professionnelle pour le financement des CRFPA

Rapport sur le financement des CRFPA

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