L'Audience de règlement amiable : présider, assister, mise en situation

Organisé par :

ECOLE NATIONALE DE LA MAGISTRATURE

ENMQuai aux Fleurs,75004 Paris

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L’audience de règlement amiable : présider, assister, mise en situation

Du 5 au 8 février 2024

Lieux:

Espace Vocation

92 Rue Saint-Lazare, 75009 Paris

Dirigée par :

Jean-François ROBERGE, juge à la Cour du Québec et membre de l’équipe de formation en conférence de règlement à l’amiable (CRA) pour l’Institut national de la magistrature du Canada, ancien professeur de droit spécialisé en prévention et règlement des différends (PRD) à l’Université de Sherbrooke

Hirbod DEHGHANI-AZAR, avocat associé, médiateur, ancien membre du Conseil National des Barreaux, ancien membre du conseil de l’ordre, ancien directeur de l’IFOMENE, ancien président des médiateurs européen, Membre du Comité Justice Administrative et Médiation (groupe de travail du Conseil d’État), Membre du Comité Pédagogique de l’École International des Modes Alternatifs (EFB)

Contexte :

Introduite dans le code de procédure civile par le décret n° 2023-686 du 29 juillet 2023, l'audience de règlement amiable offre un nouvel outil pour accompagner les parties vers une résolution amiable de leur litige.

Son originalité tient à qu'il n'est pas fait recours à un tiers médiateur ou conciliateur. C'est au magistrat qu'est confié le rôle inédit d'orchestrer cette audience dans l'objectif unique d'amener les parties à rétablir un dialogue, et à discuter ensemble d'une issue du procès négociée et satisfaisante pour chacune d'elles.

Cette audience inédite interroge sur des aspects procéduraux essentiels, mais également sur les postures qui devront être adoptées par l'ensemble des acteurs du procès civil, pour aboutir à une résolution amiable du litige.

Quelle peut-être la façon de préparer cette audience ? Comment amener les parties à faire état de "leurs points de vue", "de leurs besoins", de "leurs intérêts respectifs"?Comment accompagner les parties vers ce dialogue, en s'assurant que "cette confrontation" demeure équilibrée ? Comment le président peut-il accorder un entretien en aparté avec une partie, malgré les principes d'impartialité et de respect de la contradiction qui s'imposent à lui ? De quelle façon de telles apartés peuvent-elles être mises à profit par les parties ?

Encadrement juridique :

Décret no 2023-686 du 29 juillet 2023 portant mesures favorisant le règlement amiable des litiges devant le tribunal judiciaire

Circulaire de mise en œuvre, dans les procédures judiciaires civiles, de la politique publique de l’amiable, du 17 oct. 2023, JUSC2324682C

Intervenants :

Natalie FRICERO, professeure des Universités, directrice de l’Institut d’Études judiciaires de Nice

Textes en soutien :

Extraits du supplément du colloque du 30 mars 2023 sur l’ARA paru dans la Semaine juridique le 19 juin 2023

Lundi 5 février 2024 : Analyser la politique de l’amiable et l’Audience de Règlement Amiable (ARA)

11h00 Pause

12h00-12h30Période de discussion et questions

Mardi 6 février 2024 :Développer la posture pour présider une ARA, assister les parties et orienter les dossiers judiciaires vers une ARA

16h30 - 17h 30Retours et synthèse

Mercredi 7 février 2024 : Rechercher la résolution amiable du différend lors d’une ARA – la méthode et les outils