Colloque sur la cour d'assises

Ce colloque est ouvert à l'inscription pour les agents du ministère de la justice et aux avocats. Au cours de ce regroupement, les sessionnaires auront l’occasion d’échanger sur les techniques procédurales du greffe avant l’audience puis d’aborder, avec les acteurs du procès pénal, le déroulement de celle-ci.

La présence d’une conseillère de la cour de cassation permettra de faire un focus sur la jurisprudence récente et les préconisations de la cour. Enfin, les cours criminelles étant pérennisées au 1^erjanvier 2023, la DACG viendra présenter les objectifs de cette juridiction avant d’échanger avec les participants, en présence du président de la cour criminelle de Douai, juridiction pilote. Tout au long du regroupement, le greffe sera représenté par des collègues de terrain. Monsieur Claude Soulier, secrétaire général de l’ANAPCA (Association Nationale des Praticiens de la Cour d’Assises) accompagnera également cette session.

Inscription par e-mail à l'adresse fmtg.eng@justice.fr, en précisant vos nom, prénom, profession et lieu de travail.