Colloque sur la cour d'assises - École nationale des greffe

Organisé par :

Ecole nationale des greffes

l’École nationale des greffe, située à Dijon organise,
les 12, 13 et 14 décembre 2022 un colloque sur la cour d'assises. Les
avocat(e)s intéressé(e)s par ce colloque sont les bienvenus à l’ENG pour y
assister.

Au cours de ce regroupement,
les sessionnaires auront l’occasion d’échanger sur les techniques procédurales
du greffe avant l’audience puis d’aborder, avec les acteurs du procès pénal, le
déroulement de celle-ci.

La présence d’une conseillère de la cour de cassation permettra de faire un
focus sur la jurisprudence récente et les préconisations de la cour.

Enfin, les cours criminelles étant pérennisées au 1er janvier 2023, la DACG
viendra présenter les objectifs de cette juridiction avant d’échanger avec les
participants, en présence du président de la cour criminelle de Douai,
juridiction pilote.

Tout au long du regroupement, le greffe sera représenté par des collègues de
terrain. Monsieur Claude Soulier, secrétaire général de l’ANAPCA (Association
Nationale des Praticiens de la Cour d’Assises) accompagnera également cette
session.

Les inscriptions se font par mail à fmtg.eng@justice.fr en précisant nom, prénom, profession, lieu
d’exercice, jusqu’au 30 novembre 2022.