CNB / DACS / CSN : Présentation de la réforme à venir de la procédure de partage judiciaire

À l'occasion de la publication à venir du projet de décret réformant la procédure de partage judiciaire, le Conseil national des barreaux (CNB), le Conseil supérieur du notariat (CSN) et la Direction des affaires civiles et du Sceau (DACS) proposent un webinaire de présentation de ce texte destiné aux praticiens du droit de la famille et des successions.

Cette réforme, élaborée à l'issue d'un important travail de concertation entre la Chancellerie, le CNB et le CSN, vise à simplifier et accélérer les opérations de liquidation-partage tout en renforçant la sécurité juridique des justiciables. Elle redéfinit le rôle respectif du juge, de l'avocat et du notaire dans le traitement des dossiers de partage judiciaire.

De 12h à 13h, les représentants de la DACS, du CNB et du CSN présenteront les principales évolutions du texte, les objectifs poursuivis par la réforme ainsi que les conséquences pratiques pour les professionnels appelés à la mettre en œuvre.