CNB / DACS : La mise en état conventionnelle en appel - le bilan

Distanciel

Le Conseil national des barreaux et la Direction des affaires civiles et du sceau ont organisé un cycle de quatre webinaires consacrés au décryptage du décret du 18 juillet 2025 relatif à la réforme de l’instruction conventionnelle et à la recodification des MARD.

Ce webinaire de clôture permettra de dresser un premier bilan du recours à la mise en état conventionnelle et de partager des expériences pratiques.

FORMATION CONTINUE : Le présent colloque se déroule conformément aux modalités mises en place par le Conseil national des barreaux pour la formation continue obligatoire des avocats, soit jusqu’à 2 heures de formation délivrées au cours de cette journée. Une attestation de fin de formation précisant le nombre d’heures effectivement suivies vous sera transmise par e-mail à l’issue de l’événement. Pensez à vérifier dans vos indésirables/spams.