Entretiens européens : Utiliser les mécanismes du droit de l’UE pour garantir la protection des consommateurs

Cette journée de formation vise à doter les avocats de compétences pratiques et théoriques concernant les évolutions récentes en matière de droit européen de la consommation. Plus concrètement, les intervenants aborderont les thématiques suivantes :

– Le cadre juridique du droit européen de la consommation : rappel historique du droit de la consommation européen, analyse des compétences de l’Union en la matière, présentation du cadre réglementaire actuel ;

– La mise en œuvre du droit européen de la consommation : présentation de l’actualité jurisprudentielle en la matière, analyse des mécanismes de règlement des litiges en droit de la consommation ;

– Le droit de la consommation face aux enjeux de l’économie numérique : analyse de la récente révision des textes clés du droit de la consommation afin de les adapter aux contrats conclus en ligne, présentation du futur Digital Fairness Act visant à protéger les consommateurs en ligne ;

– Le droit de la consommation face aux défis posés par la protection de l’environnement : analyse de la récente directive 2024/825 qui introduit de nouvelles obligations à la charge des professionnels quant à la durabilité et à la réparabilité des produits.