Impact de la digitalisation sur le droit pénal et le droit pénal européen

Dans le cadre du projet européen TRAVAR, ce séminaire co-organisé avec la Fondation européenne des avocats, sur financement de la Commission européenne, propose aux avocats une approche concrète des transformations que la numérisation de la justice pénale fait peser sur leur pratique professionnelle.

Mandat d’arrêt européen et autres instruments de coopération judiciaire, recours à la visioconférence, dématérialisation des procédures, intégrité de la preuve numérique : ces évolutions ouvrent de nouvelles possibilités, mais soulèvent également des enjeux majeurs pour l’exercice effectif des droits de la défense, le respect des droits fondamentaux et la déontologie de l’avocat.

À travers les interventions de praticiens et d’experts européens, ce webinaire permettra de mieux comprendre le cadre juridique applicable, d’identifier les difficultés rencontrées dans la pratique et d’échanger sur les garanties qui doivent accompagner la transformation numérique de la justice pénale.

Cette formation s’adresse aux avocats pénalistes, praticiens de la coopération judiciaire européenne et, plus largement, à tous les avocats confrontés à la numérisation croissante des procédures judiciaires.

Le séminaire sera intégralement traduit en français et anglais.

FORMATION CONTINUE : Le présent colloque se déroule conformément aux modalités mises en place par le Conseil national des barreaux pour la formation continue obligatoire des avocats, soit jusqu’à 6 heures de formation délivrées au cours de cette journée. Une attestation de fin de formation précisant le nombre d’heures effectivement suivies vous sera transmise par e-mail à l’issue de l’événement. Pensez à vérifier dans vos indésirables/spams.