Le référé-liberté pour agir sur les conditions de détention

L’indignité des conditions de détention et les atteintes aux droits les plus élémentaires, devenues systémiques pour une grande majorité des personnes détenues en France, constitue un défi majeur et de plus en plus incontournable pour les avocat.es pénalistes. Dans ce contexte, cette formation expliquera comment le référé-liberté peut être utilisé dans le cadre du contentieux des conditions de détention. Elle permettra d’aborder les conditions requises pour ce référé, les pouvoirs du juge, la procédure et les suites de la requête (tri, audiencement, voies de recours), ainsi que l’exécution des injonctions. Les référés-suspension et « mesures utiles », moins mobilisés en matière de conditions de détention, seront néanmoins évoqués.