10
mars 2026
17:00 - 19:00
Les démarches administratives et la dématérialisation : le cadre législatif et les difficultés rencontrées
Hybride - Auditorium du CNB et en distanciel180 Boulevard Haussmann,75008 Paris180 Boulevard Haussmann Paris
Dans un contexte législatif très intense, le CNB et le GISTI proposent de renforcer la formation des avocats intervenant en droit des étrangers au travers de 3 cycles d'échanges composés chacun de deux séances.
Le premier cycle de formations se déroulera aux dates suivantes :
- Cycle 1 - 10 et 17 mars 2026 : la dématérialisation en droit des étrangers : cadre législatif et jurisprudence
La formation du 10 mars vise à définir le cadre législatif de la dématérialisation en droit des étrangers et à identifier les difficultés découlant des différents canaux dématérialisés de saisine de la préfecture afin de transmettre les clés de compréhension concrètes de ces plateformes, en particulier de l’ANEF.
Cette formation sera assurée par Maître Salomé Ben-Saadi avocate au barreau de la Seine-Saint-Denis et Maître Elena de Gueroult d'Aublay avocate au barreau du Val d'Oise.
Cette formation sera assurée par Maître Salomé Ben-Saadi avocate au barreau de la Seine-Saint-Denis et Maître Elena de Gueroult d'Aublay avocate au barreau du Val d'Oise.
La formation du 17 mars vise à faire un état des lieux de la jurisprudence et des pratiques contentieuses liées aux démarches dématérialisées de demande de titre de séjour (première demande et demande de renouvellement de titre de séjour) et à savoir quel contentieux engager en fonction du moment où l’on se situe dans l’instruction de la demande. Cette formation sera assurée par :
- Maître Salomé Ben-Saadi, avocate au barreau de la Seine-Saint-Denis
- Maître Capucine Rouvet Oroue Carreras, avocate au barreau de Paris.
FORMATION CONTINUE : Le présent colloque se déroule conformément aux modalités mises en place par le Conseil national des barreaux pour la formation continue obligatoire des avocats, soit jusqu’à 2 heures de formation délivrées au cours de cette journée. Une attestation de fin de formation précisant le nombre d’heures effectivement suivies vous sera transmise par e-mail à l’issue de l’événement. Pensez à vérifier dans vos indésirables/spams.