Événement CNB

16e édition des Etats généraux du dommage corporel

Organisé par
CNB
Lille Grand Palais
1 Boulevard des Cités Unies
59800
 
Lille
05
décembre 2024

Cette nouvelle édition des EGDC intervient dans un contexte national marqué par une augmentation constante des violences notamment au sein des familles et une libération de la parole des victimes. Dirigées envers les femmes, les violences impactent tout aussi fortement les enfants, victimes tant collatérales que directes de ces actes, notamment en cas de violences sexuelles.

Le choc que suscitent les chiffres permet de prendre conscience de ce fléau et de sensibiliser la société aux séquelles psychologiques et physiques endurées :

  • +16% de violences intrafamiliales non conjugales par rapport à 2020 (chiffres 2021 du ministère de l’Intérieur) ;
  • Chaque semaine, 1 enfant meurt sous les coups de ses parents ;
  • 160 000 enfants victimes chaque année de violences sexuelles, soit 1 enfant toutes les 3 minutes (chiffres 2023-rapport de la CIIViSE).

Face à ce phénomène d’ampleur, les pouvoirs publics ont créé notamment la Commission indépendante sur l'inceste et les violences sexuelles faites aux enfants (CIIViSE) en 2021 et lancé un nouveau plan 2023-2027 de lutte contre les violences faites aux enfants.

 

Dommage corporel et droits de l’enfant

 

En termes de dommage corporel, l’enfant représente une victime particulièrement exposée et qui présente des caractéristiques spécifiques. Dans l’intérêt supérieur de ses droits et leur défense à tous les stades de la procédure pénale, il est essentiel que l’ensemble des spécificités et des évolutions juridiques ou jurisprudentielles soient appréhendées et mobilisées par les professionnels de ces questions, ce que propose cette session 2024.

Le programme 2024 y contribue, avec :

  • 2 tables rondes techniques qui traiteront du dommage corporel de l’enfant, l’une sous le prisme des préjudices extra patrimoniaux, la seconde sous celui des particularités procédurales et de la gestion des indemnités pour l’enfant victime ;
  • 2 séries de 3 ateliers qui permettront d’aborder d’approfondir des points ciblés (ex: aide à la personne et à l’enfant, expertise de l’enfant, etc).

Lien d'inscription à venir !

Formation continue

INFORMATIONS SUR LA FORMATION CONTINUE
Le présent événement se déroule conformément aux modalités mises en place par le Conseil national des barreaux pour la formation continue obligatoire des avocats, soit jusqu’à 7 heures de formation délivrées au cours de ce colloque. Une attestation de fin de formation précisant le nombre d’heures effectivement suivies vous sera transmise par e-mail à l’issue de l’événement.

Tarifs

Avocats
300€
Eleves-avocats
200€