Lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme

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La profession d’avocat participe pleinement à la préoccupation sociale et à la politique publique de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme (LBC-FT) et inscrit son action dans le cadre de l’autorégulation qui lui est reconnue en cette matière.
Pour faire face à ces enjeux, le CNB a constitué un groupe de travail réunissant toutes les autres composantes de la profession (Conférence des Bâtonniers, Barreau de Paris) qui a pour objet, d’une part, de favoriser une compréhension plus large par les avocats des risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme auxquels ils sont exposés dans le cadre de leur exercice professionnel et, d’autre part, une connaissance approfondie des obligations légales et réglementaires qui s’imposent à la profession en la matière.

La commission en détail

Les principales missions du groupe de travail recouvrent:

La représentation de la profession d’avocat au sein des instances chargées de coordonner au niveau national et européen la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme (DG Trésor, DACS, TRACFIN),incluant la participation aux réunions mensuelles Conseil d'orientation de la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme
La représentation de la profession lors de l’évaluation du GAFI de juillet 2021 et de ses suites en 2025.
Le suivi de l’élaboration et de l’évolution de la législation anti-blanchiment, y compris au niveau européen.
Le développement d’actions de formation et d’information en direction des avocats (incluant la rédaction et la mise à jour du guide pratique CNB sur la « lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme », l’organisation de colloques dédiés, la, création d’une page spécifique sur la LBC-FT sur le site internet du CNB, la mise à disposition des avocats via les Ecoles d’avocats d’un module de formation e-learning dédié etc.
L’élaboration de l’analyse sectorielle des risques (ASR) de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme de la profession d’avocat qui constitue la déclinaison opérationnelle de l’analyse nationale des risques (ANR) publiée par le COLB.
L’assistance des Ordres, à leur demande, dans leur mission de vérification du respect par les avocats de leurs obligations en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme.

Les chantiers de la commission

La mise en œuvre opérationnelle et réglementaire de l’organisation nationale des contrôles LBC-FT à la suite du rapport adopté par l’Assemblée générale du CNB du 5 avril 2024.
Le suivi de la transposition du 6ème paquet européen LBC-FT de l’UE (JOUE, 19 juin).
L’actualisation du module e-learning du CNB sur la LBC-FT.
Le suivi de la mise en place du nouveau formulaire de déclaration de soupçon de TRACFIN.
La mise en place d’actions de communication (newsletters, colloque) en direction des avocats sur la LBC-FT incluant aussi la thématique des sanctions ciblées et des mesures de gel des avoirs.