13 septembre 2017

56 avocats aux Maldives sont suspendus

Observatoire international des avocats en danger

L’Observatoire international des avocats en danger (ci-après OIAD) est particulièrement préoccupé par la suspension immédiate et sans aucune procédure de plus du tiers du Barreau des Maldives.

En effet, lundi 11 septembre, les autorités des Maldives ont suspendu 56 avocats qui avaient demandé, dans une pétition adressée à la Cour suprême, le respect de l’Etat de droit dans le pays.

Le département de l’administration judiciaire considère que cette pétition est illégale et que sa signature constitue un acte de pression sur le système judiciaire. La suspension concerne notamment l’ensemble de l’équipe de défense du leader de l’opposition en exil Mohamed Nasheed.

L’OIAD souhaite rappeler que les avocats ne doivent pas être assimilés à leurs clients ou à la cause de leurs clients du fait de l’exercice de leurs fonctions.

L’OIAD est très inquiet concernant les répercussions de cette décision de suspension massive et pour une durée indéterminée d’avocats aux Maldives sur les justiciables et l’accès à la justice.

L’OIAD appelle les autorités des Maldives à respecter les Principes de base relatifs au rôle du barreau des Nations unies qui prévoient notamment que :

  • les avocats « ont le droit de prendre part à des discussions publiques portant sur le droit, l’administration de la justice et la promotion et la protection des droits de l’homme » (Principe 23)
  • « Les accusations ou plaintes portées contre des avocats dans l’exercice de leurs fonctions sont examinées avec diligence et équité selon les procédures appropriées. Tout avocat a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement et peut être assisté par un avocat de son choix. » (Principe 27)

L’OIAD fait part de sa solidarité avec les avocats de la République des Maldives.

Dans l’attente d’informations complémentaires sur la situation des avocats visés par cette mesure de suspension, l’OIAD invite les avocats et la communauté internationale à demeurer mobilisés et à relayer cet appel auprès des autorités compétentes pour que cessent toute répression arbitraire des avocats des Maldives.

Qui sommes-nous ?

L’Observatoire international des avocats en danger a été fondé par le Conseil national des barreaux (France), le Barreau de Paris (France), le Consejo General de la Abogacía Espanola (Espagne), et le Consiglio Nazionale Forense (Italie). Son objectif est de mener une veille permanente de la situation des avocats menacés dans le monde en raison de l’exercice légitime de leur profession et de porter assistance aux avocats dont la vie, la liberté ou l’exercice professionnel sont menacés.

Sont membres actifs de l’OIAD les barreaux suivants :

  • Barreau de Caen
  • Barreau des Hauts-de-Seine
  • Barreau de Metz
  • Barreau de Montpellier
  • Barreau de La Rochelle - Rochefort
  • Barreau de Lyon
  • Barreau de Rouen
  • Barreau de Strasbourg
  • Barreau de Tour
  • Barreau de Thonon les Bains
  • Barreau de Rennes
  • Barreau de Bari
  • Barreau de Brescia
  • Barreau de Messina
  • Barreau de Oristano (Sardaigne ).
  • Barreau de Rome
  • Barreau de Turin
  • Barreau de Barcelone
  • Colegio de Abogados del Senorio de Bizkaia (Bilbao)
  • Colegio Legi de l’Advocacia de Lleida
  • Barreau de Madrid
  • Colegio de Talavera de la Reina (Toledo)
  • Barreau de Genève (Suisse)
  • Barreau de Dyarbakir (Turquie)
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