14 septembre 2017

Arrestations arbitraires de dix-huit avocats turcs intervenues à Ankara, Istanbul et Diyarbakır

Observatoire international des avocats en danger

L’Observatoire international des avocats en danger (ci-après OIAD) exprime sa vive inquiétude après l’arrestation et la mise en garde à vue, le 12 septembre dernier, de dix-huit avocats turcs, Didem Ünsal, Aytaç Ünsal, Ahmet Mandacı, Yağmur Ereren, Barkın Timtik, Ebru Timtik, Şükriye Erden, Engin Gökoğlu, Ezgi Çakır, Süleyman Gökten, Ozgur Yılmaz, Oya Aslan, Ayşegül Çağatay, Behiç Aşçı, Aycan Çiçek, Günay Dağ, Zehra Özdemir, Özgür Yılmaz.

D’après les informations dont nous disposons, il serait notamment reproché à nos confrères, d’être les conseils de Nuriye Gulmen et Semih Ozakca, deux activistes arrêtés en mai dernier et accusés d’appartenance à un groupe terroriste, de propagande terroriste et d’infraction à la loi sur les manifestations. Ces derniers sont en grève de la faim depuis plus de 180 jours, après avoir été démis de leurs fonctions d’enseignants à la suite de la tentative de coup d’Etat. Leur audience de jugement doit se tenir le 14 septembre. Il est donc à craindre que les arrestations intervenues privent ces deux activistes en grève de la faim depuis plus de 180 jours de toute défense.

L’OIAD dénonce encore une fois le harcèlement mené à l’encontre des avocats turcs, accusés par les pouvoirs publics de sédition ou d’appartenance à des organisations terroristes pour le simple fait de participer à la défense de clients qui sont eux-mêmes accusés de sédition ou d’appartenance à une organisation terroriste.

L’OIAD exprime sa pleine solidarité aux avocats turcs victimes de cette répression.

L’OIAD appelle les autorités turques à respecter les Principes de base relatifs au rôle du barreau, adoptés par les Nations-Unis à la Havane en 1990 qui prévoient notamment que :

  • « Les avocats ne doivent pas être assimilés à leurs clients ou à la cause de leurs clients du fait de l’exercice de leurs fonctions. » (Principe 18)
  • « Les pouvoirs publics veillent à ce que les avocats a) puissent s’acquitter de toutes leurs fonctions professionnelles sans entrave, intimidation, harcèlement ni ingérence indue; b) puissent voyager et consulter leurs clients librement, dans le pays comme à l’étranger; et c) ne fassent pas l’objet, ni ne soient menacés de poursuites ou de sanctions économiques ou autres pour toutes mesures prises conformément à leurs obligations et normes professionnelles reconnues et à leur déontologie ». (Principe 16)

En l’absence de preuves de leur implication dans la commission d’infractions, l’OIAD demande donc instamment aux autorités turques d’abandonner toutes les charges retenues contre ces avocats et de garantir leur liberté et sécurité.

A ce jour en Turquie, 531 avocats ont été arrêtés depuis le 15 juillet 2016 et 1336 avocats font l’objet de poursuites.

Qui sommes-nous ?

L’Observatoire international des avocats en danger a été fondé par le Conseil national des barreaux (France), le Barreau de Paris (France), le Consejo General de la Abogacía Espanola (Espagne), et le Consiglio Nazionale Forense (Italie). Son objectif est de mener une veille permanente de la situation des avocats menacés dans le monde en raison de l’exercice légitime de leur profession et de porter assistance aux avocats dont la vie, la liberté ou l’exercice professionnel sont menacés.

Sont membres actifs de l’OIAD les barreaux suivants :

  • Barreau de Caen
  • Barreau des Hauts-de-Seine
  • Barreau de Metz
  • Barreau de Montpellier
  • Barreau de La Rochelle - Rochefort
  • Barreau de Lyon
  • Barreau de Rouen
  • Barreau de Strasbourg
  • Barreau de Tour
  • Barreau de Thonon les Bains
  • Barreau de Rennes
  • Barreau de Bari
  • Barreau de Brescia
  • Barreau de Messina
  • Barreau de Oristano (Sardaigne ).
  • Barreau de Rome
  • Barreau de Turin
  • Barreau de Barcelone
  • Colegio de Abogados del Senorio de Bizkaia (Bilbao)
  • Colegio Legi de l’Advocacia de Lleida
  • Barreau de Madrid
  • Colegio de Talavera de la Reina (Toledo)
  • Barreau de Genève (Suisse)
  • Barreau de Dyarbakir (Turquie)
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