La prochaine assemblée générale du Conseil national des barreaux sera organisée en présentiel, le vendredi 14 janvier. Elle se tiendra de 9h à 17h, à la Maison de la Chimie, 28bis rue Saint-Dominique, 75 007 Paris.
L'organisation s'effectuera dans le plus grand respect des règles sanitaires en vigueur et en tenant compte des conditions d'accès imposées par la Maison de la Chimie.
A l'ordre du jour
- Ouverture de l’assemblée générale et communications du président
- Approbation du procès-verbal de l'assemblée générale des 9 et 10 décembre 2021 (vote de l’assemblée)
- Articles 99/100 et consultants juridiques étrangers (vote de l’assemblée) – Rapporteur : Arnaud Gris
- Projet de résolution sur le projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire (vote de l’assemblée) – Rapporteur-e-s : Bernard Fau et Laurence Roques
- Contribution aux Etats généraux de la justice :
- 5.1. Rapport de synthèse (vote de l’assemblée) – Rapporteurs : Jérôme Gavaudan et Florian Borg
- 5.2. Rapports thématiques des commissions - Commission Textes – Rapporteur-e-s : Bernard Fau, Maya Assi et Charlotte Robbe
- Rapport sur la réforme de la procédure disciplinaire – Propositions de textes réglementaires portant application de la loi confiance dans l’institution judiciaire (vote de l’assemblée) – Rapporteure : Laurence Junod-Fanget
- Point d’information sur la campagne de communication institutionnelle France Télévisions – Rapporteur : Farid Hamel
- Rapport sur la PFUE : appel de Paris pour l’Europe (vote de l’assemblée) – Rapporteur : Laurent Martinet
- Rapport sur les modalités de vote électronique pour les élections au Conseil national des barreaux (vote de l’assemblée) – Rapporteur-e-s : Alexandra Boisramé et Gilles Boxo
- Rapport sur l’assurance chômage / perte d’exploitation (vote de l’assemblée) – Rapporteures : Catheline Modat et Marie-Aimée Peyron
- Rapport d’information sur le Global compact de la banque mondiale – Rapporteure : Hélène GACON
- Point d’information sur le déploiement e-barreau V2 – Rapporteur : Philippe Baron
- Présentation des chiffres clés du mois de l’Observatoire – Rapporteur : Roy Spitz
- Questions diverses
Focus sur...
> PFUE 2022 : quelles opportunités pour la profession d'avocat ?
La France a pris, le 1er janvier 2022, la présidence du Conseil de l’Union européenne pour un semestre. Pour la 13e fois de son histoire, la France aura une influence encore plus importante dans l’activité politique et réglementaire de l’Union européenne.
À cette occasion, la profession d’avocat entend pleinement remplir son rôle d’influence en faveur du renforcement de l’Etat de droit et de la consolidation de la construction européenne par le droit. A cette fin, elle entend prendre une part active aux nombreux évènements organisés dans le cadre de la Présidence française.
Lors de l’assemblée générale du 14 janvier 2022, le Bureau du CNB présentera les grands axes de l’action de la profession menée dans le cadre de la PFUE.
> EG Justice
Les États généraux ne doivent pas ouvrir la voie, une nouvelle fois, à des réformes sans vision d’ensemble et sans un travail préalable de remise à niveau substantielle des moyens donnés à la justice pour fonctionner. La profession d’avocat, si elle demeure sceptique quant à la
méthode proposée par ces États généraux, au regard notamment de la dichotomie champ à traiter / délais mais aussi des questionnaires orientés gérés par des prestataires privés alors même que la place centrale de la justice dans l’État de droit s’oppose à la précipitation et à la négligence, a considéré qu’elle ne pouvait pas rester taisante sur ces difficultés.
Sceptique sur la méthode, le CNB formule tout de même des propositions :
- Redonner vie au débat judiciaire
- Repenser la procédure civile pour redonner du sens aux règles posées
- Repenser la procédure pénale à l’aune des droits de la défense
- Affronter la nécessaire question de la responsabilité des magistrats
- Faire du justiciable le pivot de l’organisation judiciaire
- Ne pas exclure le justiciable des réflexions sur la justice économique