Composée de 8 membres élus, la commission Exercice du droit intensifiera ses actions de lutte contre les illégaux du droit tout en assurant le suivi des procédures en cours. Cette action contentieuse n’exclut pas la conclusion de protocoles d’accord ou l’engagement de discussions avec certaines organisations professionnelles dans une approche préventive qui constitue une autre priorité de cette mandature.

L’autre axe fort de cette mandature concerne le « faire savoir » qui inclut le renforcement de la communication sur les succès judiciaires du CNB ainsi qu’une action de sensibilisation sur l’importance de la réglementation de l’exercice du droit en direction du public, des acteurs de la justice. Ainsi la commission publiera la 3e édition actualisée du vade-mecum de l’exercice du droit. Elle participera aux travaux menés par le CNAJ sur le conseil et la consultation juridique/les MARDs.

Tout en restant attentive aux évolutions législatives et réglementaires intéressant l’exercice du droit (par ex. D. 13 jan 2021 sur l’examen de conformité fiscale), la commission renforcera ses actions de soutien en direction des Ordres pour les inciter à traiter les infractions localisées territorialement et assurera, avec la commission Numérique, le développement de la plateforme de consultations juridiques « Avocat.fr », première legaltech de France.