L’usage de la clé avocat ne se limite pas à l’espace avocat et aux outils qu’il propose.
Signature de documents numériques
La clé avocat permet de signer électroniquement tous les actes de la vie courante, dans les cas où la loi le permet (devis, contrats, réponses à des appels d’offre…).
Le certificat présent dans la clé permet de signer électroniquement ces documents via la plupart des logiciels de signature électronique proposés sur le marché (Adobe, Word…).
Le certificat contenu dans la clé avocat permet d’assurer de manière certaine de l’identité du signataire.
Une FAQ relative à la signature électronique sera prochainement mise en ligne sur le site institutionnel du Conseil national des barreaux. Il est également possible de consulter la FAQ sur le site de CertEurope.
Réalisation de formalités sur le site Infogreffe
La clé avocat permet d’accomplir un grand nombre de formalités sur le site Infogreffe. Pour dématérialiser ses procédures au registre du commerce et des sociétés il est impératif de bénéficier d’une clé physique de signature électronique RGS**.
La clé avocat permet à son propriétaire d’accomplir un grand nombre de formalités en ligne de manière totalement sécurisée :
- Immatriculation d’entreprise ;
- Modification d’entreprise ;
- Dépôt d’actes ;
- Radiation d’entreprise.
Connexion au système d’immatriculation de véhicules
Le système d’immatriculation des véhicules (SIV), le système d’information télépaiement et certains services de l’agence nationales des titres sécurisés nécessites un certificat électronique RGS** étoiles pour pouvoir s’y connecter. La clé avocat (RGS**) offre cette faculté.
Signature électronique des contrats de commande publique
La réponse à un appel d’offre européen oblige de s’équiper d’un certificat numérique permettant de bénéficier d’une signature électronique qualifiée au sens du règlement eIDAS.
L’arrêté du 22 mars 2019 relatif à la signature électronique des contrats de commande publique, par son article 1er, impose aux signataires de contrats de commande publique de bénéficier d’une signature électronique qualifiée au sens du règlement eIDAS.
La clé avocat répond aux exigences imposées par cet arrêté pour la signature des contrats de commande publique.
