19 janvier 2023

« La médiation administrative, un dispositif efficace au bénéfice du citoyen » : Bilan 5 ans après la convention médiation

MARD

Ces dernières années, la médiation administrative s’est significativement développée, notamment grâce au travail commun mené par les juges et les avocats pour la faire connaître et la proposer. En décembre 2017, le Conseil d'État et le Conseil national des barreaux (CNB) signaient une convention de partenariat pour encourager la médiation administrative et lui donner l’élan nécessaire à son déploiement auprès de l’ensemble de ses acteurs : juges, administrations et collectivités, avocats, médiateurs, requérants.

Cette convention a permis de mettre en œuvre plusieurs actions pour promouvoir le recours à la médiation : partage d’outils de formation et de communication entre les différents acteurs, organisation de formations et conférences dédiées, mais aussi mobilisation des barreaux, des tribunaux et des cours pour signer, localement, des conventions médiation et engager conjointement des expérimentations dans ce domaine.

Cinq après, Sylvain Humbert, secrétaire général adjoint du Conseil d’État et Hirbod Dehghani-Azar, avocat, médiateur et responsable de la commission MARD (Modes amiables de règlement des différends) du CNB reviennent sur le bilan et les actions menées et à venir dans le cadre de cette convention.

Haut de page