À la suite de la publication au Journal officiel du 30 août de la décision à caractère normatif adaptant le RIN à la pluralité d’exercice, le groupe de travail a préparé un guide pratique à destination des avocats et des Ordres.
Ce guide, dont l’assemblée générale a voté la publication, a pour objectif de rendre accessible la pluralité d’exercice afin que les avocats se saisissent de cette opportunité et que les Ordres puissent suivre la structuration de l’activité des avocats. Conçu pour être évolutif, ce guide est composé de trois parties :
- La définition de la pluralité d’exercice et sa distinction avec des notions voisines (bureau secondaire et société inter-barreaux) ;
- L’étendue des possibilités qu’offre la pluralité d’exercice – les cumuls compatibles et incompatibles ;
- L’établissement d’exercice qui permet la mise en œuvre de la pluralité d’exercice et de déterminer les règles applicables lesquelles sont présentées sous forme de FAQ.