14 octobre 2024

Le CNB va ouvrir une Maison des avocats en exil

Affaires européennes et internationales

Le CNB met en place un dispositif de Maison des avocats en exil permettant aux avocats et aux ordres poussés à fuir leurs pays de continuer de représenter la profession d'avocat à distance, en tant que composante essentielle de la société civile.

À la suite de plusieurs crises systémiques, le CNB soutient depuis 2021 des barreaux menacés dans leur existence même et aide les avocats réfugiés à structurer des réseaux d'avocats : 

  • L'aide à l'exil des avocats les plus exposés aux menaces,
  • La création d'un fonds de dotation,
  • Soutien à la structuration de réseaux d'avocats exilés.

Les menaces systémiques contre la profession d'avocat et les instances représentatives se multiplient et nous imposent d'adapter nos outils d'assistance en accompagnant les avocats exilés, qui ont vocation à s'établir en France ou en en Europe, par la création de réseaux structurés. 

Une fois ces réseaux créés, ils seront en mesure d'assurer une veille utile sur la situation des confrères, d'organiser une assistance juridique et de s'organiser sur le moyen / long terme. 

La Maison des avocats en exil vise à apporter un soutien matériel et logistiques dans la durée aux ordres et aux organisations d'avocats réfugiées en France, dans le respect des droits fondamentaux et souhaitant œuvrer à la structuration d'un réseau des avocats ayant trouvé refuge en Europe ou dans le monde. 

Cette initiative aura vocation à offrir aux ordres et/ou aux réseaux d'avocats étrangers exilés : 

  • Une assistance à la rédaction des statuts associatifs permettant aux réseaux d'avoir une existence juridique,
  • La mise à disposition d'une adresse administrative, 
  • Les mises à disposition de salle de réunion et de l'auditorium pour organiser des événements occasionnellement et sous réserve de disponibilité,
  • La mise à disposition d'un bureau doté d'un ordinateur, d'une connexion internet et d'une imprimante,
  • La mise à disposition d'un système de visio-conférence (Teams),
  • L'organisation si nécessaire de consultations gratuites assurées par des membres du CNB dans toute matière pouvant les intéressés, 
  • L'aide à l'identification des ordres en exil ou des réseaux d'avocats comme représentants de la société civile de leur pays auprès des instances internationales et du Comité des droits de l'Homme des Nations-Unies, notamment. 
  • Une assistance technique à la mise en service d'un site internet dédié permettant de maintenir un lien avec les avocats et les justiciables des pays concernés.

Avec ce projet, la Maison des avocats du boulevard Haussmann devient également la Maison des avocats en exil, et positionne le CNB comme un acteur majeur des droits humains et de la protection des avocats dans le monde. 

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