Le Conseil national des barreaux (CNB), le GIE Infogreffe et le Conseil National des Greffiers des Tribunaux de Commerce (CNGTC) ont signé ce jour une lettre d’intention. Ce partenariat renforcé marque une nouvelle étape dans la collaboration des trois institutions au service de la numérisation de la justice commerciale, à travers notamment le raccordement prochain des outils e-Barreau et Tribunal Digital.
Une collaboration de longue date entre les greffiers des tribunaux de commerce et le CNB
Les instances représentatives des avocats et des greffiers des tribunaux de commerce entretiennent des relations institutionnelles étroites et historiques visant à favoriser la plus grande synergie possible entre leurs professions et au service du justiciable. Ainsi, dès 2008, une convention tripartite accompagnant la mise en place des procédés de communication par voie électronique avait été ratifiée.
L’essence de ce partenariat entre le CNGTC, Infogreffe et le CNB est de fluidifier le travail avec les tribunaux de commerce, et ce, au bénéfice du justiciable. Il favorise un environnement numérique dynamique et fiable propice au renforcement des relations entre les professions d’avocat et de greffier.
Jérôme Gavaudan, président du Conseil national des barreaux
L’interconnexion des plateformes e-Barreau et Tribunal Digital
Cette lettre d’intention entre le CNGTC, le CNB et Infogreffe porte ainsi l’ambition d’organiser les futurs travaux en matière de communication électronique à travers l’interconnexion entre le Tribunal Digital, opéré par le GIE Infogreffe sous la responsabilité du CNGTC, et la plateforme e-Barreau, opérée par le CNB. Ce raccordement se matérialisera par une interconnexion sécurisée réservée aux avocats, garantissant ainsi le respect du secret professionnel de l’avocat.
En parallèle, le CNB et le CNGTC ont sollicité le garde des Sceaux pour aménager l’arrêté du 9 février 2016 pour permettre aux avocats d’utiliser le Tribunal digital, mis en place par les greffiers des tribunaux de commerce. Le Tribunal digital a vocation à devenir la plateforme de communication électronique sécurisée entre les tribunaux de commerce et les avocats en lieu et place de la plateforme i-Greffe.
Ce partenariat renforcé vise donc à accompagner au mieux la numérisation de la justice commerciale en prévoyant également la mise en place d’actions conjointes de communication et des réflexions sur des sujets prospectifs intéressant les professions d’avocat et de greffier.
Cette collaboration a pour objectif principal de consolider le niveau de qualité offert aux avocats pour sécuriser et faciliter leurs démarches auprès des tribunaux de commerce.
La poursuite de ce partenariat est décisive afin de développer encore les synergies entre les professions d’avocat et de greffier, dont le rôle est de travailler ensemble au service du justiciable. Le raccordement entre e-Barreau et le Tribunal Digital marquera une nouvelle étape de la collaboration entreprise entre le CNB, Infogreffe et le CNGTC.
Thomas Denfer, président du Conseil National des Greffiers des tribunaux de commerce
À propos du Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce
Présidé par Maître Thomas Denfer, le CNGTC est l’organisme représentatif des greffiers des tribunaux de commerce, exerçant dans les 141 greffes répartis sur l’ensemble du territoire français. Le CNGTC agit en faveur de la modernisation de la justice commerciale, avec notamment la création du Tribunal digital, et investit au profit de la facilitation des parcours des entreprises, de la transparence économique et de la sécurité des affaires. La profession exerce un rôle fondamental dans le bon fonctionnement de l’économie française en accompagnant chaque moment important de la vie légale des entreprises. Les greffiers sont notamment responsables de la tenue du registre du commerce et des sociétés, réunissant plus de 6 millions d'entreprises et 80% des agents économiques français. www.cngtc.fr
À propos du GIE Infogreffe
Créé en 1986, Infogreffe est le Groupement d’intérêt économique (G.I.E.) des greffes des tribunaux de commerce français. Présidé par Maître Dieudonné Mpouki, Infogreffe est la plateforme de services en ligne destinée à accompagner les entreprises et à faciliter les moments clés de leur développement. Pour y parvenir, il développe des services dématérialisés pour répondre à un double impératif de rapidité dans les démarches et de sécurité, et ainsi favoriser le dynamisme et la transparence économiques du pays. www.infogreffe.fr
À propos du Conseil national des barreaux
Le CNB est un établissement d’utilité publique doté de la personnalité morale, créé par la loi n°90-1259 du 31 décembre 1990. Depuis 1992, le CNB représente l’ensemble des avocats de France auprès des pouvoirs publics. Dans le cadre de ses missions, il assure l’exploitation et les développements des outils techniques permettant de favoriser la dématérialisation des échanges. www.cnb.avocat.fr