Après avoir dénoncé, lors de l’assemblée générale du barreau d’Ankara du 16 octobre dernier, les actes de torture systématiques dont étaient victimes les personnes arrêtées et suspectées d’appartenir au mouvement gülenniste, Selçuk Kozağaçlı a été arrêté le 8 novembre. Il a été placé en détention provisoire le 14 novembre dernier et est poursuivi pour appartenance à une organisation terroriste.

Selçuk Kozağaçlı est un avocat défenseur des droits de l’homme reconnu au niveau international. L’OIAD s’est déjà mobilisé en sa faveur. Plusieurs avocats membres de l’association dont il est le président ont déjà fait l’objet de poursuites pour appartenance à une organisation terroriste pour avoir défendu des avocats qui étaient eux-mêmes poursuivis pour avoir exercé leur profession.

L’OIAD appelle les autorités turques à respecter les principes de base relatifs au rôle du barreau, adoptés par les Nations Unies à la Havane en 1990 qui prévoient notamment que :

• « Les avocats ne doivent pas être assimilés à leurs clients ou à la cause de leurs clients du fait de l’exercice de leurs fonctions. » (Principe 18)
• « Les pouvoirs publics veillent à ce que les avocats a) puissent s’acquitter de toutes leurs fonctions professionnelles sans entrave, intimidation, harcèlement ni ingérence indue ; b) puissent voyager et consulter leurs clients librement, dans le pays comme à l’étranger; et c) ne fassent pas l’objet, ni ne soient menacés de poursuites ou de sanctions économiques ou autres pour toutes mesures prises conformément à leurs obligations et normes professionnelles reconnues et à leur déontologie ». (Principe 16)

L’OIAD rappelle également qu’en vertu du principe I.3. de la recommandation R2000(21) du Comité des Ministres du Conseil de l’Europe aux Etats membre sur la liberté d’exercice de la profession d’avocat : « les avocats devraient jouir de la liberté d’opinion, d’expression, de déplacement, d’association et de réunion (…) »

En l’absence de preuves de son implication dans la commission d’infractions, l’OIAD demande donc instamment aux autorités turques d’abandonner toutes les charges retenues contre Selçuk Kozağaçlı, et de garantir sa liberté et sa sécurité et souhaite lui témoigner toute sa solidarité ainsi qu’aux 555 autres avocats turcs actuellement détenus.

Qui sommes-nous ?

L’Observatoire international des avocats en danger a été fondé par le Conseil national des barreaux (France), le Barreau de Paris (France), le Consejo General de la Abogacía Espanola (Espagne), et le Consiglio Nazionale Forense (Italie). Son objectif est de mener une veille permanente de la situation des avocats menacés dans le monde en raison de l’exercice légitime de leur profession et de porter assistance aux avocats dont la vie, la liberté ou l’exercice professionnel sont menacés.

Sont membres actifs de l’OIAD les barreaux suivants :

Caen, Hauts-de-Seine, Metz, Montpellier, La Rochelle - Rochefort, Lyon, Rouen, Strasbourg, Tours, Thonon les Bains, Rennes, Bari, Brescia, Messina, Oristano (Sardaigne), Rome, Turin, Barcelone, Colegio de Abogados del Senorio de Bizkaia (Bilbao), Colegio Legi de l'Advocacia de Lleida, Madrid, Colegio de Talavera de la Reina (Toledo), Genève (Suisse), Dyarbakir (Turquie), Cameroun